{"id":6064,"date":"2025-10-08T14:11:38","date_gmt":"2025-10-08T12:11:38","guid":{"rendered":"https:\/\/stid-security.com\/?page_id=6064"},"modified":"2025-12-22T11:15:10","modified_gmt":"2025-12-22T10:15:10","slug":"general-terms-of-use-for-the-stid-mobile-id-online-platform","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stid-security.com\/fr\/general-terms-of-use-for-the-stid-mobile-id-online-platform\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme Online STid Mobile ID\u00ae"},"content":{"rendered":"
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L’Utilisateur reconna\u00eet et confirme qu’au cours de la phase pr\u00e9contractuelle, toutes les informations n\u00e9cessaires et pertinentes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et a eu la possibilit\u00e9 de demander des informations suppl\u00e9mentaires \u00e0 STid pouvant affecter son consentement.<\/p>\n<\/div>\n\n

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L’Utilisateur affirme avoir pris connaissance des documents disponibles sur la Plateforme et v\u00e9rifi\u00e9 que la Plateforme et les Services r\u00e9pondent \u00e0 ses besoins.<\/p>\n<\/div>\n\n

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En cr\u00e9ant un Compte et en s\u00e9lectionnant l’option appropri\u00e9e, l’Utilisateur accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Ces Conditions d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications. En cas d’amendements, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la version mise \u00e0 jour et devra accepter les Conditions d’Utilisation r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

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L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme sera restreint jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur accepte les Conditions amend\u00e9es.
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Article 1 – Objet<\/strong><\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
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L’objectif des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation est de d\u00e9finir les conditions selon lesquelles STid fournit \u00e0 l’Utilisateur un droit personnel et non exclusif d’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme en mode ASP et aux Services associ\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Au titre de ces CGU, STid n\u2019a aucune relation contractuelle avec les \u00ab Sous-revendeurs \u00bb ou les \u00ab Clients Finaux \u00bb rattach\u00e9s aux Comptes Revendeurs et Sous-Revendeurs ou les utilisateurs de badges Virtuels d\u00e9finis ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Article 2 – Services<\/strong><\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
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STid fournit \u00e0 l’Utilisateur les fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme via Internet.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es sur le Serveur de STid<\/p>\n<\/div>\n\n

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STid permet \u00e0 l’Utilisateur d’acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme par l’acc\u00e8s \u00e0 son serveur via Internet permettant ainsi \u00e0 la Plateforme de traiter les Donn\u00e9es transmises par l’Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

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STid met en oeuvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer l’h\u00e9bergement des Donn\u00e9es ainsi que la maintenance et la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme.<\/p>\n<\/div>\n\n

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STid effectue les sauvegardes n\u00e9cessaires des Donn\u00e9es et son serveur est situ\u00e9 en France.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Les Services sont rendus conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es dans le SLA (Service Level Agreement).<\/p>\n<\/div>\n\n

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STid se r\u00e9serve le droit de modifier la Plateforme. <\/p>\n<\/div>\n\n

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    <\/ul>\n<\/div>\n\n
    \n
      <\/ul>\n<\/div>\n\n
      \n

      En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un de ces diff\u00e9rents documents, le document de niveau sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudra.<\/p>\n<\/div>\n\n

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      <\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Article 3 – Fourniture de la Plateforme et Documents Contractuels<\/strong><\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
      \n

      Comme la Plateforme est h\u00e9berg\u00e9e sur le Serveur de STid, les supports logiciels de la Plateforme ne sont pas livr\u00e9s mais accessibles en se connectant au Serveur de STid avec un identifiant et un mot de passe.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      <\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Article 4 – Fourniture de Services Web<\/strong><\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
      \n

      STid s’engage \u00e0 fournir \u00e0 l’Utilisateur des Services Web ainsi que des documents d\u00e9taill\u00e9s sur les m\u00e9canismes impliqu\u00e9s. L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les Services Web conform\u00e9ment aux documents fournis par STid.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      La mise en oeuvre des Services Web, impliquant des phases de d\u00e9veloppement, est \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 exclusive de l’Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      <\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Article 5 – Identification<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
      \n

      L’Utilisateur doit cr\u00e9er un identifiant et un mot de passe n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme. Ces identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de ces identifiants. STid n’aura jamais acc\u00e8s aux mots de passe des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Toute utilisation de ces identifiants sur la Plateforme est irr\u00e9fragablement pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre le fait de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur accepte express\u00e9ment.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement son revendeur de tout vol ou de toute compromission de la confidentialit\u00e9 de ces identifiants.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      <\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      Article 6 – Obligations de STid<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
      \n

      STid s’engage \u00e0 mobiliser les ressources humaines et mat\u00e9rielles appropri\u00e9es pour rendre les Services conform\u00e9ment aux engagements pris dans le SLA.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      STid est seul responsable de la maintenance et de la mise \u00e0 jour de la Plateforme, laquelle peut \u00eatre temporairement indisponible pendant les op\u00e9rations de maintenance et de mises \u00e0 jour. STid s’efforce de r\u00e9aliser ces op\u00e9rations sans emp\u00eacher ou g\u00eaner l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      STid s’engage \u00e0 effectuer des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es et \u00e0 stocker des sauvegardes compl\u00e8tes du syst\u00e8me selon les conditions \u00e9tablies dans le SLA.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      STid s’engage \u00e0 maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par l’Utilisateur tant lors de leur transmission que de leur h\u00e9bergement. <\/p>\n<\/div>\n\n

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      <\/p>\n<\/div>\n\n

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      Article 7 – Obligations de l’Utilisateur<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
      \n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter strictement les conditions d’utilisation de la Plateforme, telles que d\u00e9finies dans la documentation pertinente ainsi qu’\u00e0 suivre toutes les instructions sp\u00e9cifiques fournies par STid.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 saisir et transmettre les Donn\u00e9es en stricte conformit\u00e9 avec les formats, proc\u00e9dures et calendriers de transmission sp\u00e9cifi\u00e9s par STid. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 et de la validit\u00e9 de toutes les Donn\u00e9es soumises via la Plateforme.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      L’Utilisateur doit s’assurer que seuls les personnels autoris\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et s’engage \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de tous les identifiants de connexion y compris les noms d’utilisateur et les mots de passe.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      En outre, l’utilisateur est responsable de :<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n
        \n
      • S’assurer que la Plateforme est adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins op\u00e9rationnels notamment en ce qui concerne les documents ;<\/li>\n\n\n\n
      • Maintenir le mat\u00e9riel, les logiciels, l’infrastructure r\u00e9seau, les terminaux, les connexions et le c\u00e2blage appropri\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans le programme de configuration applicable (Programme : CONFIGURATION).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
        \n

        L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur doit \u00eatre conforme \u00e0 toutes les lois, r\u00e9glementations et normes nationales et internationales applicables y compris les chartes d’utilisation et les codes de d\u00e9ontologie. Tout contenu ou activit\u00e9 qui encourage ou implique un comportement criminel, l’incitation \u00e0 la haine raciale, la promotion du suicide, la n\u00e9gation des crimes contre l’humanit\u00e9, la distribution de pornographie enfantine ou toute violation de la dignit\u00e9 humaine est strictement interdit.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Les actions de l’Utilisateur et toute information trait\u00e9e par l’interm\u00e9diaire de la Plateforme ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers. En particulier, la diffusion de contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, litt\u00e9raire, artistique ou industrielle ainsi que la diffusion de contenus diffamatoires, insultants ou autrement illicites sont interdites.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        L’Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre seul responsable de toutes les donn\u00e9es qu’il traite et stocke sur la Plateforme. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur accepte d’indemniser et de tenir STid \u00e0 l’\u00e9cart de toute r\u00e9clamation de tiers y compris les frais de justice, les honoraires d’avocats, d’huissiers et d’experts, r\u00e9sultant des actions de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte en outre d’indemniser et de d\u00e9gager STid de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de cons\u00e9quences n\u00e9gatives d\u00e9coulant directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        L’Utilisateur reconna\u00eet les risques et les limites inh\u00e9rents \u00e0 la transmission de donn\u00e9es sur Internet et accepte qu’une s\u00e9curit\u00e9 absolue ne puisse \u00eatre garantie.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        <\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Article 8 – Convention sur la Preuve<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
        \n

        Par accord mutuel des Parties, les enregistrements informatiques de STid constituent la preuve des transmissions et traitements effectu\u00e9s. STid est tenu de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        <\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Article 9 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
        \n

        Tous les contenus et mat\u00e9riels y compris mais sans s’y limiter, les designs, illustrations, textes, logos, marques et autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de STid.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        La marque \u00ab STid Mobile ID \u00bb, ainsi que les marques, logos, symboles et le nom de domaine associ\u00e9s, sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de STid. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou autre utilisation de ces marques sans le consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s de STid est strictement interdite.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Il est \u00e9galement interdit de supprimer toute mention de copyright, marque de commerce ou autre avis de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans le site Web ou son contenu.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 de la Plateforme<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
        \n

        STid d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la Plateforme. Les Conditions d’Utilisation ne transf\u00e8rent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        L’Utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transf\u00e9rable d’utiliser les fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme pendant la dur\u00e9e du contrat, par acc\u00e8s distant entre le serveur de l’Utilisateur et celui de STid.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Il est strictement interdit \u00e0 l’Utilisateur de :<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n