Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation / Politique de confidentialité

 

Mentions légales

Coordonnées de l'éditeur du site.

STid
Sièce social / EMEA

20, Parc d'activités des Pradeaux
13850 Greasque - France
Tél : +33 (0)4 42 12 60 60
Fax : +33 (0)4 42 12 60 61

 

Coordonnées du webmaster création et gestion

Answeb SA

720 chemin des Jalassières 
13510 Eguilles 04 42 52 26 77 
www.answeb.net

 

Coordonnées de l'hébergeur du site

SAS OVH

2 rue Kellermann 
BP 80157 59100 Roubaix - France 
Téléphone : 0899 701 761

 

 

CGU

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’Utilisation du Site internet (ci-après désignées par « CGU ») et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de l’ouverture du compte.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable sera celle qui sera notifiée à l’Utilisateur lorsqu’il accédera au Site internet.

 

ARTICLE 1 - Définitions

Dans le corps des CGU et sur le Site internet, chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens donné par sa définition.

 

Données :Il s'agit de l'ensemble des données transmises par l’Utilisateur sur le Site internet.

Parties : L’Utilisateur et STid désignés ensemble et individuellement la « Partie ».

 

Sites Internet : désigne les sites web accessibles aux l’url : www.stid.com, www.stid-security.comwww.stid-industry.com directement ou via des redirections.

STid : SAS au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro n°408 472 751, dont le siège social est situé à 20 PA des Pradeaux, 13850 GREASQUE FRANCE

 

Utilisateur(s) :  Toute personne morale ou physique qui utilise les sites Internet.

 

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Les documents contractuels sont les présentes CGU et la politique de confidentialité STID.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STid fournit à l’Utilisateur un droit personnel et non exclusif d'accès aux Sites Internet.

 

ARTICLE 3 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU.

Notamment, il s'engage à saisir et transmettre les Données de manière rigoureuse, en respectant les formats, modalités et fréquences de transmission prévus.

Il appartient à l’Utilisateur de s'assurer sous sa responsabilité de l'exactitude et de la complétude des données transmises.

Il veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisation des Sites Internet par l'Utilisateur ne doit pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur.

L'Utilisateur, par son comportement et par les informations qu'il va traiter, s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle ; ou bien par la diffusion d'informations, d'images ou de sons assimilables à des délits de presse tels que la diffamation, l'injure ou encore pouvant être qualifiés de dénigrement ou d'atteinte à la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est l'unique responsable des données qu'il traite, stocke via les Sites Internet.

Ainsi, l'Utilisateur garantit tout recours d'un tiers à l'encontre de STid. Cette garantie comprend les frais de justice et les honoraires des avocats, huissiers et experts mobilisés pour défendre STid. L'Utilisateur s'engage à indemniser STid de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Sites Internet.

L'Utilisateur admet connaître les risques propres au réseau internet et les limites en matière de sécurisation des données. A ce titre, il reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

 

ARTICLE 4 - Convention de preuve

Du commun accord des Parties, les enregistrements informatisés conservés par STid font foi des transmissions et traitements effectués. Il appartient à STid de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l'intégrité des données.

L'ensemble des éléments relatifs à l'utilisation du compte seront conservés et archivés par STid. STid pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé par ses soins.  Ces modalités de preuve constituent une présomption qui ne pourrait être renversée qu'en présence d'éléments établissant que les moyens d'enregistrement et de stockage de STid ont été effectivement défaillants.

 

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des Sites Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Sites Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Administrateur des sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes des Sites Internet sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • diffusion sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, respect du droit d'auteur,
  • citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement les adresses Internet des sites.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de STid.

La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite. STid ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant des Sites Internet.

L'ensemble des textes et illustrations présents sur les Sites Internet sont sujets aux droits d'auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite. STid ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur les Sites Internet ou leur adéquation à un objet particulier.

Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir des Sites Internet; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

Pour toute question ou commentaire concernant les informations présentées sur les Sites Internets, merci de contacter directement la société STid.

 

ARTICLE 6 - Responsabilité

STid n'est tenu, à l'égard des engagements figurant aux CGU, que d'une obligation de moyens concernant l'accès aux services qui dépendent de l'Internet.

Les Parties conviennent expressément que STid ne pourra également être tenu responsable des interruptions de services ou des dommages liés notamment :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;
  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du service pour des raisons de sécurité ;
  • à un dysfonctionnement des matériels ou solutions logicielles hébergées ou accès au réseau Internet de l’Utilisateur ou à une mauvaise utilisation des Sites Internet par l’Utilisateur ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, STid ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par l’Utilisateur; plus généralement, STid ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation des Sites Internet;
  • à un retard dans l'acheminement des informations et données ;
  • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par STid.

En tout état de cause, d’un commun accord entre les Parties, la responsabilité de STid exclue les dommages immatériels et indirects.

 

ARTICLE 7 - Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.

 

ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, les CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Le contrat qui découle des CGU est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 9 – Différends

TOUT LITIGE RELATIF A LA CONCLUSION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE MARSEILLE EXCLUSIVEMENT COMPETENT, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L'APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.

 

Politique de confidentialité

1.0 Protection des données

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre vie privée. Toute information recueillie vous concernant, lorsque vous avez décidé de nous la fournir, est destinée à nous permettre de mieux vous conseiller et vous envoyer des informations sur les produits et services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.

Les données personnelles recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et de celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ce site a pris toute précaution et mesure pour protéger vos informations personnelles. Lorsque des utilisateurs soumettent des informations sensibles via ce site, vos informations sont protégées en ligne et hors ligne. Toutes les données de nos utilisateurs restent circonscrites dans nos locaux et ceux de nos tiers de confiance cités ci-dessous. Seuls le personnel ayant besoin de ces données dans le cadre de leur fonction ont un accès autorisé à vos données personnelles. En outre, tous les employés sont informés des pratiques actualisées à respecter en matière de sécurité et de données personnelles.

Malheureusement, aucune transmission sur le réseau Internet ne peut être garantie sûre à 100%. Aussi, en dépit de nos efforts pour protéger vos données personnelles, STid ne peut assurer ou garantir la sécurité de toute donnée que vous nous transmettez vers, ou à partir de nos produits ou services en ligne. Toutes les informations ainsi transmises le sont à vos propres risques.

La politique de STid ne s’applique pas à tout ce qui est inhérent au fonctionnement d’Internet, et de ce fait au-delà du contrôle de STid, et ne doit être appliquée en aucune manière en contradiction avec la législation gouvernementale.

2.0 Collecte des Données personnelles

Les Données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de Compte : Lors de la création du Compte de l'Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique.
  • Connexion : Lors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
  • Profil :L'utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
  • Cookies : infra l’article 8.0 Conditions d'utilisation et politique des cookies

Nous collecterons aussi vos données à caractère personnel y compris, entre autres, votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et d'autres informations pertinentes indiquées dans votre Curriculum Vitae (« CV ») par le biais des formulaires du site (contact, inscription espace client, dépôt d'une candidature spontanée, réponse à une offre d'emploi).

Nous obtiendrons probablement d'autres informations à caractère personnel vous concernant au cours de notre relation professionnelle avec vous. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers tels que les entreprises auxquelles vous auriez fourni votre CV dans le cadre d'une candidature à un emploi.

3.0 Utilisation des Données personnelles

Les Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l'Utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
  • mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.

Si vous souhaitez nous soumettre une question, un commentaire ou une demande par e-mail ou via l’un des formulaires du site, en nous indiquant votre nom, coordonnées postales et e-mail, nous vous garantissons de n’utiliser ces informations personnelles que pour vous contacter à propos des services de notre site auxquels vous vous êtes intéressé.

Nous ne communiquerons vos noms, adresses e-mail ou postales à aucune tierce-partie autre que les tiers de confiance cités ci-dessous.

Nous détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations à caractère personnel uniquement à des fins commerciales légitimes, y compris :

  • pour vous fournir nos services ;
  • pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat ;
  • pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d'emploi spécifique ;
  • pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants.
  • pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d'emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
  • pour répondre à vos demandes de renseignements ;
  • pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ;
  • pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l'application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise ;
  • pour vous fournir d'autres services en partageant vos informations à caractère personnel avec des tiers de confiance tels que précisés ci-dessous :
    • Answeb SA – Création et gestion de sites web.
    • SAS OVH – Hébergement sécurisé de sites web.
    • Jaguar Network SAS – Hébergement sécurisé de sites web.

Les Données personnelles sont conservées tant que le compte est actif. Le compte est désactivé sur demande de l’Utilisateur ou lorsque de la dernière connexion au compte remonte à plus de deux ans.

 

4.0 Partage des Données personnelles avec des tiers

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, de cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les Données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Nous partagerons vos informations à caractère personnel avec des tiers de confiance lorsque nous les aurons conservées pour fournir des services que vous ou nos clients avez demandés tels que votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et toutes autres informations  pertinentes que vous aurez souhaité partager avec nous.

Nous ne communiquerons jamais, même à un tiers de confiance, les Curriculum Vitae (« CV ») que vous partagerez avec nous. Ces Curriculum Vitae seront uniquement stockés sur nos propres serveurs situés dans nos locaux.

 

5.0 Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, II est à rappeler que le Réseau Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Ie Réseau Internet.

 

6.0 - Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux Données à caractère personnel les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les Données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;
  • ils peuvent supprimer leur Compte, en écrivant à I’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les Données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de I Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • si les Données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs Données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des Données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

7.0 Evolution de la présente clause

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée la présente clause de protection des Données à caractère personnel le site s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des Données à caractère personnel, celui-ci a la possibilité de demander la suppression de son Compte.

 

8.0 Conditions d'utilisation et politique des cookies

La navigation sur ce site se fait de manière anonyme. Dans le cas d’une navigation simple ne donnant lieu à aucun transfert de données personnelles de votre part vers STid, nous recueillerons et stockerons automatiquement, à l’aide de cookies, certaines informations sur votre visite. Ces informations ne vous identifient pas personnellement.

Ces données ainsi recueillies seront utilisées à deux fins seulement : la gestion du site et, dans le cas d’une activité non-autorisée suspecte, l’application de la loi et les poursuites judiciaires.

Les informations visiteurs des connexions aux sites STid servent à établir des statistiques générales dans le but d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et d’optimiser l’expérience utilisateur.

Les types d’informations pouvant être automatiquement collectées lors de votre visite et stockées, sont les suivantes :

  • le nom de domaine et l’adresse Internet Protocol (IP) à partir de laquelle vous accédez à notre site ;
  • le type de navigateur Internet et le système d’exploitation de votre ordinateur utilisé pour accéder à notre site ;
  • le type de support (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour accéder à notre site ;
  • la date de votre visite sur notre site ;
  • la zone géographique de connexion à notre site ;
  • les pages visitées ;
  • le site Internet d’origine qui vous a permis de vous connecter à notre site ;
  • Le moteur de recherche qui vous a permis de vous connecter à notre site et le ou les mot(s) clé(s) utilisé(s) pour la requête.

Vous avez toutefois la possibilité d’accepter ou refuser les cookies de site internet via le bandeau cookies.

Quels que soient les choix exprimés, vous pourrez à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies de ce site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

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Les cookies utilisés sur ce site sont les suivantes :

  • Cookies de navigation, dont la finalité est de nous permettre d’optimiser l’ergonomie du site et l’expérience utilisateur. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Si vous désactivez ces cookies, vous risquez de restreindre l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
  • Cookies Google Analytics, dont la finalité est de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
  • Cookies Google Tag Manager, dont la finalité est la gestion de balises « publicitaires » dans le cadre de campagne de retargeting.
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